J.O. 214 du 14 septembre 2005
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Arrêté du 5 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520672A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2005 :
Le retrait de M. Amigues (Henri, Omer, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Amigues, Jean-Philippe Amigues et Jean-Philippe Calderon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Elne (Pyrénées-Orientales), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Amigues, Jean-Philippe Amigues et Jean-Philippe Calderon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Philippe Amigues et Jean-Philippe Calderon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».